Origine du déficit "structurel" de l'Etat français

D'après la Cour des comptes française, le déficit "structurel" de l'Etat (i.e. la part du déficit public qui ne s'explique pas par la crise) représenterait 5 % du PIB en 2009, soit à peu près 100 milliards d'euros par an. Il ne provient aucunement d'une dérive "structurelle" des dépenses publiques, lesquelles ont en réalité très peu augmenté depuis le début des années 2000 (55 % du PIB en 1993, 51,5 % en 2000 et 52,5 % en 2009 hors mesure de relance).

Son origine a été détaillée avec la plus grande clarté dans un récent rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale : "Entre 2000 et 2009, le budget général de l'Etat aurait perdu entre 101,2 - 5,3 % de PIB - et 119,3 milliards - 6,2 % de PIB - d'euros de recettes fiscales, environ les deux tiers étant dus au coût net des mesures nouvelles - les "baisses d'impôts" - et le tiers restant à des transferts de recettes aux autres administrations publiques - Sécurité sociale et collectivités territoriales principalement".

Pour moitié (de 33 à 41,5 milliards d'euros), ces baisses concernent l'impôt sur le revenu, à travers les réductions successives des tranches et la multiplication des niches fiscales ; une autre jolie portion (de l'ordre de 10 milliards d'euros) est due aux baisses de l'impôt sur les bénéfices de sociétés. Quant aux exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires, dont l'efficacité est pour le moins douteuse sur l'emploi, elles représentent environ 27 milliards d'euros de pertes de recettes, compensées par l'Etat à la Sécurité sociale.

[Monde diplomatique - sept/2010]